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Plan local d'urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 6 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la Commune de Sallanches.

 

 

Une modification simplifiée n° 1 du PLU portant sur la correction de 2 erreurs matérielles a été approuvée le 21/11/2017.

Une modification n°1 du PLU portant sur des ajustements du règlement et du document graphique a été approuvée le 18/09/2018.

Une modification simplifiée n°2 du PLU portant sur la suppression de l'emplacement réservé n°63 a été approuvée le 19/09/2019.

Une mise à jour du complément à l'annexe sanitaire de gestion des eaux pluviales de 2009 a été effectuée par arrêté municipal en date du 12/03/2020.

Une mise à jour des servitudes d'utilité publique (ouvrage de la centrale hydroélectrique de la Sallanche) a été effectuée par arrêté municipal en date du 16/06/2020.

Une mise à jour portant sur la révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre a été effectuée par arrêté municipal en date du 11/03/2021.

Une modification n° 2 du PLU portant sur le règlement et les documents graphiques a été approuvée le 25 mars 2021.

Une mise à jour des servitudes d’utilité publique (abrogation de la servitude aéronautique) a été effectuée par arrêté municipal en date du 04/06/2022.

Une modification n° 3 du PLU est engagée. Elle concernera des modifications du règlement, du règlement graphique et la création d’une orientation d’aménagement et de programmation. Télécharger l’arrêté municipal du 18/08/2023 en cliquant ICI.

L’enquête publique est programmée du 11 janvier 2024 au 12 février 2024.

Toutes les informations relatives à l’enquête (arrêté, avis, dossier, registre dématérialisé…) sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5056

Le dossier sera mis en ligne à partir du 11 janvier 2024 9H00.

 

Vous pouvez consulter en ligne :

  1. zone Ua
  2. zone Ub
  3. zone Uc
  4. zone Ud
  5. zone Ue
  6. zone Ut
  7. zone Ux
  8. zone Uz
  9. zone AU
  10. zone AUd
  11. zone A
  12. zone N
  13. Lexique
  14. le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  15. les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  16. la liste, les plans n°3 et n°4 des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
  17. L'annexe sanitaire eaux pluviales : n°1 et n°2 complément

 

Toutes les autres pièces composant le dossier du P.L.U sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

L’entier dossier du PLU est également consultable sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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