Concertation citoyenne : projets d’énergies renouvelables

Contexte : Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR)

La loi du 10 mars 2023 dite loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit contribuer à atteindre l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national. La France doit donc accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Elle s’est engagée à augmenter la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation énergétique finale pour atteindre 33% à l’horizon 2030 (loi Énergie-climat de 2019).

En 2020, la production d'énergie renouvelable en Haute-Savoie représentait 21% de la consommation énergétique du département.

Pour y parvenir, l’une des principales dispositions de la loi (article 15) demande aux communes de proposer des zones potentiellement favorables au développement des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) peuvent concerner : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, la méthanisation agricole ou non agricole, le réseau de chaleur… et donnent lieu à une concertation du public.

Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas en dehors de ces zones.

L’objectif est de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires.

Les projets qui s’inscriront dans les ZAEnR pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs et de procédures d’autorisations administratives simplifiées.  

Tout projet émergent devra également répondre aux dispositions règlementaires en vigueur (règles d’urbanisme, servitudes d’utilité publique…).

A noter que dans le domaine du solaire, les bâtiments d’activités et les parkings sont déjà soumis à des obligations de faire (d’ici 2028), sous conditions.

Qu’en est-il de Sallanches ?

La Ville de Sallanches a tout d’abord recensé les différentes installations de production d’énergies renouvelables existantes et en cours sur son territoire :

• Le photovoltaïque sur toitures des bâtiments d’activités :
  - Quartier du Rosay : école de musique et de danse
  - Parc industriel et commercial : Deqob, Altivolt, Entrepôt du bricolage, Mont Blanc Production, box en loc, Etteba
• L’hydroélectricité : La Frasse et Levaud
• Réseaux de chaleur : secteur Vouilloux La géothermie : centre aquatique et école de musique et de danse

Puis sur la base des cartographies de potentiel développées par l’Etat (voir lien ci-dessous), la Ville de Sallanches a identifié des secteurs présentant une possibilité d’accueil et/ou de déploiement de différents types d’énergies renouvelables, objets de la présente concertation :

• Le photovoltaïque sur toitures et ombrières : zones d’activités : commerce, artisanat et industrie, futur pôle d’échange multimodal
• L’hydroélectricité : Le Dière
• Réseaux de chaleur (public/privé) : Cayenne, secteur Vouilloux (remplacement de la chaufferie et extension potentielle du réseau).
• La géothermie : toute la commune
• Le solaire thermique : toutes les toitures de la commune

Concertation citoyenne

La concertation se déroulera du jeudi 22 février 2024 au dimanche 10 mars 2024.

• Pour consulter la carte ZAEnR identifiées par la Ville de Sallanches (potentiel hydroélectrique, photovoltaïque, réseau de chaleur) >> CLIQUEZ ICI
• Pour participer à la concertation citoyenne >> CLIQUEZ ICI
   

En savoir +

• Portail cartographique des potentiels de développement des énergies renouvelables
• Énergies Renouvelables (EnR) en Haute Savoie
• LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables